RNA : W273002260 SIREN : 818709826 Publication : M. Tommie Olsen
Mentions Légales & Transparence

Transparence Budgétaire et Allocation des Fonds

La confiance des parties prenantes, donateurs et partenaires publics repose sur une transparence financière absolue. Fidèle à ses engagements statutaires d'utilité publique, l'association Les Amis de la Voûte de Marcilly-la-Campagne publie l'intégralité de ses bilans financiers, comptes de résultat et rapports du commissaire aux comptes. Nous considérons que chaque euro confié à notre structure doit être traité comme un dépôt sacré, dont l'unique vocation est d'être injecté de manière optimale sur le terrain pour la conservation de la voûte historique et du patrimoine communal.

Notre modèle budgétaire se caractérise par une maîtrise drastique de nos frais de fonctionnement internes, qui représentent moins de 4,2% de notre budget annuel total. Cette performance remarquable est rendue possible par l'absence totale de salariés de structure et l'utilisation exclusive de locaux mis gracieusement à disposition par la Mairie de Marcilly-la-Campagne. L'intégralité des fonctions administratives (secrétariat, comptabilité, communication, maintenance informatique) est assurée bénévolement par les membres du Conseil d'Administration, garantissant que 95,8% de nos ressources financières sont alloués aux dépenses directes de chantiers.

Nos sources de financement pour l'exercice 2026 se composent principalement de subventions de collectivités territoriales (Mairie, Département de l'Eure, Région Normandie) pour 45%, de dons de particuliers et d'entreprises locales au titre du mécénat pour 40%, et de cotisations de nos membres pour 15%. Ces fonds sont scrupuleusement déposés sur un compte bancaire unique auprès d'un établissement mutualiste de confiance. Chaque dépense, même minime, fait l'objet d'un double contrôle par le Trésorier et le Président, et est enregistrée selon les règles strictes du plan comptable associatif en vigueur en France.

À l'issue de chaque exercice annuel, notre comptabilité est examinée bénévolement par un expert-comptable externe qualifié pour valider sa sincérité et sa conformité aux directives légales de l'administration fiscale. Cette rigueur comptable nous permet de délivrer en toute légitimité des reçus fiscaux à nos donateurs, leur ouvrant droit à une réduction d'impôt substantielle de 66% pour les particuliers et 60% pour les entreprises. En soutenant financièrement notre plan d'action 2026, vous avez l'assurance d'une gestion éthique, performante et entièrement dédiée à la préservation physique de notre héritage architectural commun.

Inspection minutieuse des matériaux achetés par l'association
Planche 1 : Inspection minutieuse des matériaux achetés par l'association (Enregistrement Archival 2026).

APPENDICE A : CADRE TECHNIQUE DE CONSERVATION ET ARCHÉOLOGIE DU BÂTI (VOUSSOIR ET MORTIER)

Dans le but d'assurer la rigueur de nos interventions sur la voûte historique de Marcilly-la-Campagne, l'association applique un protocole d'archéologie du bâti et de restauration conservatrice extrêmement strict. Chaque élément de pierre, qu'il s'agisse d'un voussoir de l'arc-doubleau, d'une clé d'archivolte ou d'un claveau de remplissage, fait l'objet d'un relevé tridimensionnel systématique avant toute manipulation physique. Les mortiers utilisés pour le re-jointoiement et le calage structurel excluent formellement l'utilisation de liants hydrauliques modernes à base de ciment Portland, dont la dureté excessive et l'imperméabilité à la vapeur d'eau provoqueraient un transfert de contraintes mécaniques vers les pierres de taille poreuses et accéléreraient leur desquamation. Nos chantiers emploient exclusivement des sables de rivière tamisés exempts de limons, associés à de la chaux aérienne éteinte (CL-90-S) ou de la chaux hydraulique naturelle pure (NHL-2 ou NHL-3.5) gâchée selon des dosages documentés par les archives de la construction vernaculaire euroise. Les marques de tâcherons et gravures lapidaires identifiées sur les parements de la voûte sont répertoriées dans notre base de données topographique pour retracer le parcours des corporations de maçons ayant œuvré dans le département de l'Eure au cours des siècles passés. Chaque phase d'étude technique s'intègre harmonieusement dans les objectifs de notre charte d'éco-rénovation du bâti ancien, s'assurant que les structures continuent de respirer naturellement tout en conservant leur cachet d'origine.

APPENDICE B : CADRE DE TRANSPARENCE ADMINISTRATIVE ET FISCALITÉ ASSOCIATIVE (LOI 1901)

En tant qu'organisme à but non lucratif régi par la loi du 1er juillet 1901 et ses décrets d'application, l'association Les Amis de la Voûte de Marcilly-la-Campagne est animée par un principe de gestion désintéressée. Toutes nos ressources, qu'elles proviennent des cotisations de nos membres actifs, des dons manuels des particuliers ou des conventions de mécénat conclues avec des entreprises locales de l'Eure, sont intégralement réinvesties dans la réalisation de nos objectifs statutaires. Aucun membre de notre conseil d'administration ne peut percevoir de rémunération, directe ou indirecte, pour les fonctions qu'il exerce au sein de la structure. Les dons versés à notre association ouvrent droit à des dispositifs de réduction d'impôt très avantageux, conformément aux articles 200 et 238 bis du Code Général des Impôts (CGI) français. Pour les particuliers, la déduction fiscale s'élève à 66% du montant du don, dans la limite de 20% du revenu imposable, le surplus étant reportable sur d'autres exercices. Pour les personnes morales et entreprises mécènes, la réduction est de 60% du versement, retenue dans la limite de 0,5% du chiffre d'affaires hors taxes. Le secrétariat général est chargé d'éditer et de transmettre un reçu fiscal Cerfa n° 11580*05 pour chaque versement enregistré, garantissant ainsi la parfaite régularité fiscale de nos opérations de soutien aux travaux d'utilité publique de la commune de Marcilly-la-Campagne.

APPENDICE C : PLAN DIRECTEUR PLURIANNUEL ET TRANSITION SOCIÉTALE (2026-2030)

Le plan d'action de l'association pour l'année civile 2026 pose les fondations d'un programme quinquennal ambitieux de revitalisation culturelle et de formation citoyenne. Entre 2026 et 2030, nos chantiers de restauration de la voûte communale serviront de laboratoires à ciel ouvert pour tester l'éco-rénovation du petit patrimoine non classé. Nous collaborons activement avec les services archéologiques régionaux et les départements d'enseignement supérieur pour proposer des chantiers-écoles de haut niveau technique. En intégrant des notions de durabilité environnementale — notamment par l'usage exclusif de matériaux biosourcés, la réutilisation systématique des pierres d'éboulis et la préservation de la biodiversité nichant dans les anfractuosités des maçonneries anciennes — nous démontrons que la sauvegarde du patrimoine historique et la protection écologique de notre territoire normand sont deux facettes indissociables d'une même démarche citoyenne responsable. Ce projet de transition, soutenu moralement par les résidents de Marcilly-la-Campagne, ambitionne de faire de notre commune un pôle d'excellence et d'inclusion sociale par l'action collective désintéressée. Chaque pierre que nous préservons ensemble renforce l'infrastructure culturelle et sociale nécessaire au rayonnement de notre village historique pour les décennies à venir.