Mentions Légales et Transparence Institutionnelle
Conformément aux dispositions de l'article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), l'association Les Amis de la Voûte de Marcilly-la-Campagne publie ci-dessous les mentions légales officielles détaillant son identité administrative, son cadre réglementaire d'exercice d'intérêt général et les coordonnées de ses partenaires d'infrastructure technique. Ces informations de transparence institutionnelle garantissent la régularité juridique de nos publications d'utilité publique et la confiance de toutes les parties prenantes.
Le directeur de la publication et responsable légal de la plateforme est M. Tommie Olsen, en sa qualité de Président de l'association Les Amis de la Voûte de Marcilly-la-Campagne. L'association est officiellement régie par la Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association, déclarée auprès de la Préfecture de l'Eure (Évreux) et identifiée au Répertoire National des Associations sous le numéro d'enregistrement RNA W273002260. Notre numéro SIREN, attribué par l'INSEE pour nos relations comptables avec les partenaires publics, est le 818 709 826. Notre siège social et administratif est domicilié à l'adresse suivante : MAIRIE, 27320 MARCILLY-LA-CAMPAGNE, France.
L'hébergement de notre plateforme de diffusion scientifique est assuré de manière sécurisée et centralisée par la société Hostinger, Inc. (Švitrigailos str. 34, 03230 Vilnius | hostinger.com). Cet hébergement répond à des critères d'éco-conception rigoureux et garantit une disponibilité permanente de nos bases documentaires éducatives pour les internautes du monde entier. Les bases de données associatives et les serveurs d'enregistrement de nos bénévoles sont hébergés au sein de l'Union européenne, en parfaite conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) en vigueur, assurant une sécurité optimale des transactions documentaires non-commerciales.
Toutes les ressources intellectuelles, monographies archéologiques, guides pratiques d'éco-construction et photographies d'archives publiés sur ce portail officiel constituent la propriété exclusive des Amis de la Voûte ou font l'objet d'une autorisation de reproduction gracieuse par leurs auteurs respectifs. À l'exception notable des ressources éducatives et guides techniques explicitement placés sous licence ouverte Creative Commons BY-NC-ND (permettant la copie gratuite à des fins non-commerciales avec citation obligatoire), toute reproduction, adaptation ou diffusion non autorisée des textes ou éléments visuels de ce site est strictement interdite sans l'accord écrit préalable de notre Président.
APPENDICE A : CADRE TECHNIQUE DE CONSERVATION ET ARCHÉOLOGIE DU BÂTI (VOUSSOIR ET MORTIER)
Dans le but d'assurer la rigueur de nos interventions sur la voûte historique de Marcilly-la-Campagne, l'association applique un protocole d'archéologie du bâti et de restauration conservatrice extrêmement strict. Chaque élément de pierre, qu'il s'agisse d'un voussoir de l'arc-doubleau, d'une clé d'archivolte ou d'un claveau de remplissage, fait l'objet d'un relevé tridimensionnel systématique avant toute manipulation physique. Les mortiers utilisés pour le re-jointoiement et le calage structurel excluent formellement l'utilisation de liants hydrauliques modernes à base de ciment Portland, dont la dureté excessive et l'imperméabilité à la vapeur d'eau provoqueraient un transfert de contraintes mécaniques vers les pierres de taille poreuses et accéléreraient leur desquamation. Nos chantiers emploient exclusivement des sables de rivière tamisés exempts de limons, associés à de la chaux aérienne éteinte (CL-90-S) ou de la chaux hydraulique naturelle pure (NHL-2 ou NHL-3.5) gâchée selon des dosages documentés par les archives de la construction vernaculaire euroise. Les marques de tâcherons et gravures lapidaires identifiées sur les parements de la voûte sont répertoriées dans notre base de données topographique pour retracer le parcours des corporations de maçons ayant œuvré dans le département de l'Eure au cours des siècles passés. Chaque phase d'étude technique s'intègre harmonieusement dans les objectifs de notre charte d'éco-rénovation du bâti ancien, s'assurant que les structures continuent de respirer naturellement tout en conservant leur cachet d'origine.
APPENDICE B : CADRE DE TRANSPARENCE ADMINISTRATIVE ET FISCALITÉ ASSOCIATIVE (LOI 1901)
En tant qu'organisme à but non lucratif régi par la loi du 1er juillet 1901 et ses décrets d'application, l'association Les Amis de la Voûte de Marcilly-la-Campagne est animée par un principe de gestion désintéressée. Toutes nos ressources, qu'elles proviennent des cotisations de nos membres actifs, des dons manuels des particuliers ou des conventions de mécénat conclues avec des entreprises locales de l'Eure, sont intégralement réinvesties dans la réalisation de nos objectifs statutaires. Aucun membre de notre conseil d'administration ne peut percevoir de rémunération, directe ou indirecte, pour les fonctions qu'il exerce au sein de la structure. Les dons versés à notre association ouvrent droit à des dispositifs de réduction d'impôt très avantageux, conformément aux articles 200 et 238 bis du Code Général des Impôts (CGI) français. Pour les particuliers, la déduction fiscale s'élève à 66% du montant du don, dans la limite de 20% du revenu imposable, le surplus étant reportable sur d'autres exercices. Pour les personnes morales et entreprises mécènes, la réduction est de 60% du versement, retenue dans la limite de 0,5% du chiffre d'affaires hors taxes. Le secrétariat général est chargé d'éditer et de transmettre un reçu fiscal Cerfa n° 11580*05 pour chaque versement enregistré, garantissant ainsi la parfaite régularité fiscale de nos opérations de soutien aux travaux d'utilité publique de la commune de Marcilly-la-Campagne.
APPENDICE C : PLAN DIRECTEUR PLURIANNUEL ET TRANSITION SOCIÉTALE (2026-2030)
Le plan d'action de l'association pour l'année civile 2026 pose les fondations d'un programme quinquennal ambitieux de revitalisation culturelle et de formation citoyenne. Entre 2026 et 2030, nos chantiers de restauration de la voûte communale serviront de laboratoires à ciel ouvert pour tester l'éco-rénovation du petit patrimoine non classé. Nous collaborons activement avec les services archéologiques régionaux et les départements d'enseignement supérieur pour proposer des chantiers-écoles de haut niveau technique. En intégrant des notions de durabilité environnementale — notamment par l'usage exclusif de matériaux biosourcés, la réutilisation systématique des pierres d'éboulis et la préservation de la biodiversité nichant dans les anfractuosités des maçonneries anciennes — nous démontrons que la sauvegarde du patrimoine historique et la protection écologique de notre territoire normand sont deux facettes indissociables d'une même démarche citoyenne responsable. Ce projet de transition, soutenu moralement par les résidents de Marcilly-la-Campagne, ambitionne de faire de notre commune un pôle d'excellence et d'inclusion sociale par l'action collective désintéressée. Chaque pierre que nous préservons ensemble renforce l'infrastructure culturelle et sociale nécessaire au rayonnement de notre village historique pour les décennies à venir.